Politique de confidentialitié
Que vous visitiez ce site en quête de ressources et d’information ou pour nous contacter afin d’obtenir des compléments d’information, sachez que nous tenons à respecter votre vie privée.
Date d’entrée en vigueur : le 19 décembre 2012
Voici les principales choses que vous devez savoir :
- Nous ne recueillons et n’utilisons des renseignements personnels que si vous y consentez.
- Quand nous demandons des renseignements personnels, nous expliquons nos motifs et l’usage que nous en faisons.
- Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu’à des fins raisonnables.
- Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons pas plus de renseignements personnels que nécessaire.
- Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels recueillis.
- Vous pouvez consulter sur demande les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet.
- Nous nous engageons à la plus grande transparence relativement à notre traitement des renseignements personnels. Envoyez à l’adresse : protectchildren.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/ toute question à laquelle ne répondent pas la présente page ni les pages proposées par des hyperliens.
Comment nous utilisons les renseignements recueillis
Tous les renseignements personnels que nous recevons dans le cadre de l’exploitation de ce site servent à faire fonctionner et à gérer ce site, à répondre aux demandes d’information et aux autres messages qui nous sont adressés et à assurer l’utilisation de ce site. Il arrive aussi que nous regroupions les informations reçues en catégories à des fins de statistique et de recherche. Le but dans ce cas est de dégager les tendances et de déterminer quelles informations ou fonctions nous pourrions fournir sur ce site ou par son entremise.
À qui nous communiquons les renseignements recueillis
Nous prenons la protection des renseignements personnels au sérieux et nous ne communiquons ces renseignements à personne, sauf dans des circonstances très restreintes. L’objectif de ce site et de notre organisme est de protéger les jeunes. Par conséquent, si vous nous transmettez des renseignements qui nous incitent à croire qu’une personne de moins de 18 ans est en danger ou a besoin de protection ou qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal à elle-même, nous pouvons décider de communiquer ces renseignements aux autorités compétentes, pour protéger ou aider la personne qui est en danger ou qui a besoin de protection. Le cas échéant, nous communiquons les renseignements dont nous disposons à la police, aux services de protection de l’enfance ou à d’autres personnes qui, à notre avis, peuvent apporter leur aide. Toutefois, nous ne communiquons que le strict nécessaire et ne le faisons que si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il le faut pour protéger ou aider une personne qui est en danger ou qui a besoin de protection.
Nous recueillons, utilisons et communiquons aussi des renseignements personnels si nous avons des raisons de soupçonner une activité illégale, si un utilisateur utilise les fonctions de ce site de façon abusive ou si l’activité d’un utilisateur compromet l’accessibilité de ce site.
Vous trouverez des informations plus détaillées en cliquant sur chacun des onglets ci-dessous.
Qu’entend-on par « renseignements personnels »?
Savez-vous que chaque fois que vous utilisez un site ou un service Internet, quels qu’ils soient, vous risquez de transmettre des renseignements personnels? Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier. Vos nom, adresse postale et adresse courriel sont les premiers exemples qui viennent à l’esprit, mais ce n’est pas toujours aussi évident. Les noms d’utilisateurs et les pseudonymes, par exemple, deviennent des renseignements personnels s’ils sont combinés à d’autres renseignements. Même chose pour le nom d’une école, d’une équipe, d’un enseignant… bref vous comprenez l’idée.
Importance de la politique de confidentialité
Il existe au Canada des lois de protection de la vie privée selon lesquelles une organisation qui traite des renseignements personnels dans le cadre d’activités lucratives ou commerciales doit expliquer pourquoi elle veut ces renseignements, ce qu’elle compte en faire et à qui elle les communiquera éventuellement. Dans la plupart des provinces, la loi applicable porte un titre du genre « loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques » (ou LPRPDE) [ou son équivalent anglais], sauf en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Les principes de base restent essentiellement les mêmes, peu importe la province ou le territoire.
C’est grâce à ces lois que la plupart des organisations ont une politique de confidentialité. En cherchant bien, vous verrez que chaque organisme ou entreprise en ligne affiche cette politique quelque part. Vous trouverez généralement un lien qui y mène au bas de chaque page de ce site.
Nous avons en plus une politique de confidentialité, car nous jugeons important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons et comment nous les utilisons. Consultez la prochaine section, intitulée « Fonctionnement » pour voir comment consulter et utiliser notre politique de confidentialité.
Présentation de la politique
Personne ne consacre beaucoup de temps à lire une politique de confidentialité. Pourtant, certains éléments sont essentiels. Nous avons donc tenté de vous faciliter les choses en divisant notre politique de confidentialité en une série de liens qui montrent dès le départ cette information essentielle. Voici une brève description de ce que vous trouverez en cliquant sur chaque lien.
« Avis sur les renseignements personnels » sont les premiers mots affichés chaque fois que vous cliquez sur « Politique de confidentialité » au bas de chaque page de ce site. C’est un énoncé bref, qui va droit au but et résume les principaux éléments à savoir sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels.
« Renseignements personnels » : Sous cet onglet se trouvent des informations générales sur ce que sont les renseignements personnels, et une explication de l’importance d’une politique de confidentialité.
« Fonctionnement » : C’est là où vous êtes maintenant. Cette page décrit l’information que vous pouvez trouver en cliquant sur chaque lien fourni dans la politique de confidentialité.
« Qui nous sommes » décrit notre organisme et sa mission, et explique à quoi sert ce site.
« Consentement » : Cette page explique que nous devons obtenir votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements obtenus de votre part, et que ce consentement ne vaut qu’en fonction des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.
« Objectifs » : Sous cet onglet vous lirez quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons. C’est la section la plus détaillée, mais nous l’avons divisée en sous-sections pour faciliter la recherche de l’information. Il suffit donc de cliquer sur la section correspondant à la raison pour laquelle vous utilisez ce site. Ainsi, vous n’aurez pas à lire des paragraphes à n’en plus finir sur des sujets qui ne vous intéressent pas.
« Protection et communication » explique les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels. On y explique aussi à qui nous pourrions éventuellement les communiquer et pourquoi.
« Questions » : Cliquez sur cet onglet pour obtenir les réponses que ne fournissent pas les autres onglets.
Au bout du compte, vous pouvez choisir dans quelle mesure vous souhaitez vous renseigner. Et si, après tout, vous avez encore des questions sur le traitement des renseignements personnels et sur ce site, n’hésitez pas à nous les poser!
Portrait
Le site aidezmoisvp.ca (ci-après, le « site ») relève du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « Centre canadien »). Le Centre canadien est un organisme caritatif voué à la sécurité personnelle des enfants. Le but du Centre canadien est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de services destinés à la population canadienne.
Auditoire cible et objectif de ce site
Ce site est destiné aux jeunes Canadiens de 11 à 17 ans (à partir de la 1re année du primaire), ainsi qu’aux parents, aux enseignants et aux autres adultes qui travaillent auprès des jeunes de cette tranche d’âge. L’objectif essentiel est de leur fournir de l’information et des ressources qui puissent les aider dans ces situations délicates où des photos ou des vidéos à caractère sexuel sont envoyées par voie électronique ou affichées sur Internet. Ce site fournit également un lien vers Cyberaide!ca, notre autre site, où chacun peut faire part de ses inquiétudes si la situation s’aggrave, par exemple en cas de menaces, d’intimidation ou de chantage.
Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne communiquons pas de renseignements à votre sujet sans vous en prévenir ou sans demander votre consentement. Lorsque vous utilisez ce site ou que vous nous communiquez de l’information, il est sous-entendu que vous consentez à l’utilisation de vos renseignements conformément aux objectifs de la présente Politique de confidentialité. Si nous demandons des renseignements personnels pour une raison autre que les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, nous expliquons immédiatement pourquoi nous le faisons. Si vous nous fournissez les renseignements demandés dans les circonstances, nous en concluons que vous consentez à ces fins.
Si vous nous communiquez des renseignements que nous n’avons pas demandés, nous promettons de ne les utiliser que pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Autrement, nous demanderons d’abord votre consentement.
Exception à la règle du consentement
Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu ou sans votre consentement. Voici quelques exemples de cas où cette exception s’applique :
- Nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale.
- Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sans votre consentement si le fait de demander ce dernier au préalable risque de nous empêcher d’atteindre l’objectif visé; par exemple : si ce site a été (ou est en passe d’être) piraté, saboté ou utilisé à mauvais escient ou s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une personne a violé ou s’apprête à violer une loi.
- Nous pouvons utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans le consentement ou à l’insu de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée.
- Nous pouvons, à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat qui nous représente, pour nous conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation légale.
La présente section explique le type de renseignements que nous pourrions demander et les motifs de la demande.
Pourquoi recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels?
En premier lieu, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels fournis sur ce site pour vous orienter vers l’information qui vous aidera à résoudre le problème que vous affrontez. Nous le faisons aussi pour assurer le fonctionnement et la gestion de ce site, pour comprendre les besoins des utilisateurs de ce site et pour que notre site soit le plus utile possible.
Les renseignements personnels que vous fournissez nous aident aussi à répondre à vos demandes d’information ou de conseils. Il arrive que les renseignements contenus dans une demande d’information nous incitent à croire qu’une personne de moins de 18 ans est en danger ou a besoin de protection, et que ces renseignements doivent donc être communiqués à Cyberaide!ca. Il se peut aussi que les renseignements contenus dans la demande indiquent qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal. Le cas échéant, nous pouvons communiquer l’information à la police, aux services de protection de l’enfance ou à d’autres personnes que nous croyons en mesure d’apporter leur aide.
Nous avons créé ce site dans le but de protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Voilà pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements qui nous sont fournis. Nous pouvons par exemple les utiliser pour faire de la recherche ou les analyser afin de comprendre les tendances, les besoins de nos utilisateurs et les sujets sur lesquels il faut renseigner les gens davantage.
Nous recueillons, utilisons et communiquons aussi des renseignements pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne communiquons pas les renseignements personnels que vous nous fournissez à des fins autres que les objectifs précisés dans cette politique de confidentialité sans avoir d’abord obtenu votre consentement, sauf si nous avons des raisons de croire qu’une personne âgée de moins de 18 ans est ou pourrait être en danger ou avoir besoin de protection ou qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal, ou encore dans les circonstances décrites sous l’onglet « Consentement ». Nous ne conservons pas les renseignements personnels fournis plus longtemps qu’il le faut pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les recueillons.
Les renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons
Les renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons dépendent de la façon dont vous utilisez notre site et de la nature des renseignements que vous fournissez. Nous recueillons uniquement les renseignements qui nous permettent d’atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, et nous les recueillons par des moyens justes et légaux.
Les prochaines sections correspondent aux différentes catégories d’utilisateurs et expliquent plus en détail la nature des renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons. Cliquez sur les différents liens pour savoir à quelle catégorie d’utilisateurs vous appartenez, et consultez l’information affichée sous l’onglet « Protection et communication » pour voir comment nous protégeons vos renseignements et à qui nous les communiquons éventuellement.
Renseignements recueillis auprès de tous les utilisateurs
Nous recueillons et utilisons tous les renseignements fournis par l’ordinateur utilisé pour accéder à ce site durant une visite afin de mieux connaître notre auditoire et de voir comment notre site est utilisé et comment on y accède. Ces renseignements nous aident à améliorer ce site au bénéfice des utilisateurs suivants et d’en présenter le contenu dans le bon format durant de telles visites.
Les renseignements ainsi recueillis sont agrégés et ne permettent pas d’identifier qui que ce soit (autrement dit, ils ne contiennent pas de données comme vos nom ou adresse courriel). Il peut s’agir de termes d’interrogation, de pages consultées, de la date et de l’heure de la visite, du site de renvoi, du système d’exploitation, du navigateur, de l’adresse IP et d’autres détails d’importance secondaire comme la définition de l’écran, la version du lecteur Flash de l’ordinateur et la langue du navigateur. Une partie de ces renseignements est obtenue par des témoins de connexion et une autre partie est fournie automatiquement par l’ordinateur. Les seuls renseignements fournis par ces témoins sont des renseignements sur la visite effectuée sur notre site durant la session active.
Les renseignements mentionnés précédemment servent à compiler des statistiques sur l’utilisation de ce site pour nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser les tendances, de réaliser des études et de nous aider à cibler plus efficacement nos activités de communication et de sensibilisation. Voir également la section intitulée « Utilisation de renseignements dans le but de protéger une personne ou ce site ».
Renseignements fournis par vous à travers ce site
Si vous nous communiquez des renseignements par l’entremise de ce site, nous recueillons ces renseignements, y compris le texte de votre message (qui peut contenir des renseignements personnels comme une adresse courriel ou un nom, selon ce que vous aurez écrit). Nous utilisons ensuite ces renseignements d’une manière responsable, pour évaluer les questions que vous posez et mieux y répondre. Voir également la section intitulée « Utilisation de renseignements dans le but de protéger une personne ou ce site ».
Renseignements fournis par vous dans le cadre d’un projet ou d’un concours
Si vous soumettez des renseignements personnels dans le cadre d’un projet ou d’un concours, nous recueillerons, utiliserons et communiquerons ces renseignements à la seule fin d’évaluer le projet soumis ou de traiter l’inscription au concours.
Coordonnées personnelles
Lorsqu’une soumission à ce site est accompagnée de coordonnées personnelles, nous recueillons, utilisons et communiquons généralement ces renseignements dans le seul but de répondre à la soumission. Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour créer des listes de diffusion ni pour communiquer avec vous à d’autres fins que celle de vous répondre. Voir également la section intitulée « Utilisation de renseignements dans le but de protéger une personne ou ce site ».
Utilisation de renseignements dans le but de protéger une personne ou ce site
Les renseignements recueillis servent principalement à atteindre les objectifs décrits dans les sections ci dessus. Toutefois, nous pouvons les utiliser également pour protéger une personne ou notre système, si par exemple nous avons des raisons de croire :
- qu’une personne âgée de moins de 18 ans est ou pourrait être en danger ou avoir besoin de protection;
- qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal;
- qu’une personne se livre à une activité illégale;
- que notre site a été (ou est en passe d’être) saboté ou utilisé à mauvais escient.
Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de protection comprennent entre autres l’utilisation de systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement. De plus, seuls les employés dont les activités ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels.
Tous les renseignements que nous recevons sont protégés par des mesures qui sont raisonnables compte tenu de leur sensibilité. Toutefois, nous rappelons aux utilisateurs qu’Internet est un réseau public et qu’il n’est pas à toute épreuve.
À qui nous communiquons des renseignements personnels
Nous ne vendons pas les renseignements personnels que nous recevons et nous ne les communiquons pas à des tiers, sauf dans des circonstances particulières, comme l’explique la présente politique. Par exemple, nous pourrions communiquer des renseignements à la police ou à la protection de l’enfance dans l’éventualité d’une enquête ou d’un suivi, si nous avons des raisons de croire :
- qu’une personne âgée de moins de 18 ans est ou pourrait être en danger ou avoir besoin de protection;
- qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal;
- qu’une personne se livre à une activité illégale;
- que notre site a été (ou est en passe d’être) saboté ou utilisé à mauvais escient.
Nous pourrions également communiquer des renseignements à des services d’urgence dans des situations d’urgence, et nous pourrions communiquer des renseignements si la loi l’exige ou le permet ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal.
Si votre message nous donne des raisons de croire qu’une personne de moins de 18 ans court des risques ou a, pour d’autres raisons, besoin de protection, ou qu’une personne de plus de 18 ans risque de se faire du mal, il nous est permis de communiquer les renseignements que vous nous avez transmis à la police et aux services de protection de l’enfance ou à d’autres personnes qui, à notre avis, peuvent apporter leur aide. Dans pareils cas, toutes les coordonnées personnelles qui auraient été incluses dans la soumission ainsi que tous les renseignements recueillis pendant l’utilisation de ce site ou de ses éléments et associables à l’utilisateur pourraient être communiqués aux instances compétentes.
Nous ne communiquons jamais de renseignements personnels à des tiers autres que la police et les services de protection de l’enfance, sauf si l’information dont nous disposons nous donne des raisons de croire qu’il faut les communiquer pour empêcher une personne de moins ou de plus de 18 ans de se faire du mal.
Enfin, pour des raisons de sécurité et pour assurer la disponibilité du service pour tous les utilisateurs, nous pourrions communiquer des renseignements personnels aux corps de police compétents : si nous décelons une tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité de ce site, si les données d’utilisation indiquent que ce site pourrait être utilisé de façon abusive, et dans tous les cas où nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un utilisateur a délibérément fourni des informations fausses ou trompeuses.
La plupart de nos activités de recherche et autres sont menées par notre propre personnel. Si nous recourons à un spécialiste externe, nous prenons toutes les mesures raisonnables, d’ordre contractuel, technique et autre, avant de lui communiquer le moindre renseignement. L’information communiquée dans ces cas se limite à ce qui est raisonnablement nécessaire en regard de l’objectif poursuivi.
Questions et préoccupations
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels sur lesquels nous avons les moyens d’agir. Nous avons un responsable de la protection de la vie privée, dont le travail est de s’assurer que nous respectons la présente politique de confidentialité.
Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels,
Centre canadien de protection de l’enfance inc.
615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7
Vous pouvez également nous soumettre votre question via la page « Contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels » à l’adresse protegeonsnosenfants.ca/app/fr/privacy_contact.
De plus, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en nous en faisant la demande par écrit, et vous aurez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et les faire rectifier en conséquence. Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous laisser consulter les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. Toutefois, l’accès aux renseignements que vous nous transmettez par l’intermédiaire de ce site et que nous communiquons ensuite à la police ou aux services de protection de l’enfance au besoin, comme l’explique la présente politique, pourrait être limité. Cet accès pourrait être limité afin de prévenir la divulgation d’informations sur l’emplacement possible de contenus illégaux et de ne pas nuire à une éventuelle enquête sur l’affaire en question. C’est pourquoi il se peut que le Centre canadien ne vous autorise pas à consulter l’information de cette nature et vous permette tout au plus de confirmer que des renseignements ont été communiqués et de vérifier la date et l’heure de leur communication. Par exemple, le contenu d’une soumission, la transmission ou non de cette soumission à la police ou à la protection de l’enfance, ou le fait que la soumission ait rapport ou non à des images illégales sont des renseignements qui ne seront fournis à personne d’autre qu’à la police, à la protection de l’enfance ou à un tribunal compétent qui exige la divulgation de cette information. Des exceptions à ce qui précède pourraient être faites en concertation avec le corps de police ou le service de protection de l’enfance compétent.
